Conditions Générales de Vente

Article 1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Nom commercial	Menelo
Exploitant	Hamande Nicolas
Adresse du siège	Avenue de la Basilique 379/08, 1081 Koekelberg, Bruxelles, Belgique
Numéro BCE	BE 1038.179.122
Régime TVA	Franchise de la taxe — art. 56bis du Code de la TVA belge — aucune TVA facturée
Email	contact@menelo.be
Site web	menelo.be

Article 2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services de marketing digital fournies par Menelo à ses clients professionnels (B2B), sauf dérogation expresse convenue par écrit entre les parties.

Ces CGV prévalent sur tout autre document du client (conditions d'achat, bon de commande) sauf accord exprès et écrit de Menelo. En passant commande ou en signant un contrat de prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 3. Offres et commandes

Les offres de Menelo sont valables 30 jours calendriers à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, elles peuvent être révisées.

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la signature du contrat de prestation par les deux parties. Toute modification de commande doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

Article 4. Prix et conditions de paiement

4.1 Prix

Les prix des services Menelo sont exprimés en euros (€), hors taxes. Menelo est soumis au régime de franchise de la taxe conformément à l'article 56bis du Code de la TVA belge — aucune TVA n'est applicable sur les factures émises.

Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande. Menelo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours au client existant.

4.2 Facturation

Les honoraires sont facturés mensuellement, en début de mois, pour la période à venir. La première facture est émise à la signature du contrat. Conformément à la loi du 6 février 2024, depuis le 01/01/2026 les factures entre assujettis TVA établis en Belgique sont émises au format électronique structuré (Peppol BIS) via le réseau Peppol ; une copie PDF de courtoisie peut être transmise par email.

Le régime de franchise (art. 56bis) n'exonère pas de cette obligation : Menelo émet ses factures B2B via Peppol et le client belge assujetti doit être en mesure de les recevoir via ce réseau. Pour les clients non assujettis ou établis hors de Belgique, la facture est transmise par voie électronique (PDF) à l'adresse email communiquée.

4.3 Délai de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendriers à compter de la date d'émission, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. La communication structurée mentionnée sur la facture doit être utilisée.

4.4 Retard de paiement

Conformément à la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (transposant la directive 2011/7/UE) :

• Des intérêts de retard sont automatiquement exigibles au taux légal belge en vigueur, sans mise en demeure préalable, dès le lendemain de la date d'échéance
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ est due de plein droit
• En cas de retard de paiement persistant au-delà de 15 jours, Menelo se réserve le droit de suspendre les prestations en cours sans préavis

4.5 Budget publicitaire

Le budget publicitaire (régies publicitaires telles que Google et Meta) est géré séparément des honoraires de Menelo. Il est à la charge exclusive du client, qui crée et approvisionne ses propres comptes publicitaires et les règle directement aux régies. Menelo ne saurait être tenu responsable des dépenses publicitaires engagées par le client.

Article 5. Obligations de Menelo

Menelo s'engage à :

• Exécuter les prestations convenues avec soin et diligence (obligation de moyens)
• Respecter les délais indicatifs convenus au démarrage de la prestation
• Fournir un rapport mensuel de performance dans les 5 premiers jours du mois suivant
• Informer le client sans délai de tout événement susceptible d'affecter l'exécution des services
• Traiter les informations du client avec la plus stricte confidentialité

Article 6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir en temps utile les accès, informations, visuels et contenus nécessaires à l'exécution des services
• Répondre aux sollicitations de Menelo dans un délai de 48 heures ouvrables
• Approvisionner régulièrement ses comptes publicitaires (Google, Meta) selon le budget convenu
• Informer Menelo de tout changement susceptible d'impacter les campagnes
• Régler les factures dans les délais prévus à l'article 4
• Disposer d'une politique de confidentialité conforme au RGPD sur son site web avant le lancement des campagnes

Le retard ou la carence du client dans l'exécution de ses obligations peut entraîner un report des délais de Menelo, sans que cela ne constitue une défaillance de Menelo.

Article 7. Propriété des éléments créés

Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés par Menelo dans le cadre de ses prestations sont répartis comme suit :

Élément créé	Propriétaire	Transfert possible
Stratégies, méthodes et processus marketing	Menelo	Non
Visuels et créatifs publicitaires	Menelo	Sur demande écrite
Landing pages, templates et séquences email	Menelo	Sur demande écrite
Données du compte publicitaire client	Client	—
Leads et contacts collectés	Client	—
Métriques et statistiques de campagne	Usage partagé	—

En cas de résiliation, les éléments créés par Menelo restent sa propriété exclusive, sauf transfert expressément accordé par écrit. Le client conserve l'intégralité de ses données, leads et historique de compte publicitaire.

Article 8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielle toute information de nature sensible communiquée par l'autre partie dans le cadre des prestations, et ce pendant une durée de 3 ans après la fin de la relation commerciale. Cette limitation de durée vise le secret d'affaires ; l'obligation de confidentialité portant sur les données à caractère personnel demeure quant à elle applicable sans limitation de durée, conformément au RGPD.

Le client est libre de mentionner les services de Menelo et les résultats obtenus publiquement. En revanche, il s'engage à ne pas divulguer les méthodes, processus, structures de campagnes ou templates propriétaires de Menelo.

Menelo peut utiliser les métriques agrégées et anonymisées de manière irréversible (ne permettant pas la réidentification d'une personne) des campagnes à des fins de portfolio et de communication commerciale, sauf opposition expresse écrite du client.

Article 9. Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des services, Menelo agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679). Le client demeure responsable du traitement des données personnelles de ses prospects et clients.

Menelo ne traite les données personnelles que sur instruction documentée du client et dans la stricte limite nécessaire à l'exécution des services. Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur menelo.be.

Les conditions détaillées du traitement (objet, durée, nature et finalité, catégories de données et de personnes concernées, mesures de sécurité au sens de l'article 32 RGPD, recours aux sous-traitants ultérieurs, sort des données en fin de contrat, droit d'audit et obligation d'assistance) font l'objet d'un Accord de Sous-traitance (Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD, annexé au contrat de prestation et signé par les deux parties. En cas de contradiction relative au traitement des données personnelles, le DPA prévaut sur les présentes CGV.

Le client autorise Menelo à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés dans le DPA (notamment Infomaniak, n8n, NocoDB, Mistral AI, Google et Meta). Toute adjonction ou tout remplacement d'un sous-traitant ultérieur sera notifié au client avec un préavis de 30 jours calendriers, durant lequel le client peut s'opposer pour un motif légitime tenant à la protection des données.

Article 10. Recours à l'intelligence artificielle

Menelo peut recourir à des outils d'intelligence artificielle pour assister la production de ses livrables (rédaction, analyse, création de visuels, automatisations). Ces outils sont sélectionnés selon une exigence de souveraineté européenne : Mistral AI (France, UE) — avec lequel Menelo a conclu un accord de traitement des données (DPA) — et des modèles auto-hébergés sur l'infrastructure de Menelo (Infomaniak, Suisse/UE).

Menelo garantit : (a) une supervision humaine systématique — tout livrable est vérifié et validé avant remise au client ; (b) que les données confidentielles ou personnelles du client ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA ; (c) qu'aucune donnée du client n'est transmise à un fournisseur d'IA établi hors UE sans les garanties de l'art. 46 RGPD ; (d) la communication, sur simple demande, de la liste des outils d'IA utilisés dans le cadre de la mission.

Les contenus assistés par IA sont fournis avec la même obligation de moyens et le même devoir de diligence que tout autre livrable de Menelo.

Article 11. Résiliation

11.1 Résiliation par préavis

Chaque partie peut mettre fin au contrat de prestation à tout moment, sans motif, moyennant un préavis écrit de 30 jours calendriers adressé par email avec accusé de réception.

11.2 Résiliation pour manquement grave

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non régularisé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité.

Constituent notamment des manquements graves : défaut de paiement persistant, refus de fournir les accès nécessaires, violation de confidentialité.

11.3 Effets de la résiliation

• Les factures émises et les prestations déjà réalisées restent dues dans leur intégralité
• Les campagnes en cours sont clôturées dans les meilleurs délais
• Menelo restitue les accès aux comptes du client dans les 5 jours ouvrables
• Les assets créés par Menelo restent sa propriété sauf accord contraire écrit
• Les données, leads et historique publicitaire restent la propriété du client

Article 12. Responsabilité et limitation

Menelo est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses services. Menelo ne garantit aucun résultat commercial, rendement publicitaire (ROAS, CPL, CPA) ni volume de leads.

La responsabilité de Menelo est strictement limitée au plus bas des deux montants suivants : (i) les honoraires effectivement perçus au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre, ou (ii) le plafond d'indemnisation de la police RC Professionnelle en vigueur (actuellement 125.000 € par sinistre/an, police AXA n° 730.698.897). Menelo ne saurait être tenu responsable de toute perte indirecte, manque à gagner ou préjudice commercial.

Menelo ne saurait être tenu responsable de :

• Toute perte indirecte, manque à gagner, perte de clientèle ou préjudice commercial
• La performance des algorithmes des plateformes publicitaires (Meta, Google, etc.)
• L'indisponibilité des services tiers (Meta, n8n (auto-hébergé Infomaniak), NocoDB (auto-hébergé Infomaniak)) hors de son contrôle
• Les conséquences d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client

Article 13. Réclamations

Toute réclamation relative aux services fournis doit être formulée par écrit (email à contact@menelo.be) dans un délai de 10 jours calendriers après la survenance du fait litigieux, sous peine de forclusion.

Si la réclamation est fondée, Menelo aura le choix entre corriger la prestation défectueuse ou rembourser le montant correspondant à la période concernée.

Article 14. Force majeure

Menelo ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du Code civil belge, notamment : pandémie, cyberattaque majeure, interruption des services de plateformes tierces (Meta, Google), catastrophe naturelle.

En cas de force majeure, Menelo en informera le client sans délai. Si la situation persiste au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 15. Modifications des CGV

Menelo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux nouvelles commandes à compter de leur publication sur menelo.be.

Pour les contrats en cours, toute modification substantielle sera notifiée au client avec un préavis de 30 jours. Si le client n'accepte pas les nouvelles conditions, il pourra résilier son contrat sans pénalité.

Article 16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, notamment au Code de droit économique et au Code civil belge.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Pour les litiges de faible montant, les parties peuvent également recourir au service de médiation des entreprises (mediationdentreprises.be) avant toute procédure judiciaire. Si, par exception, le client est un consommateur au sens du Code de droit économique, il peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur — mediationconsommateur.be, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été définitivement fermée le 20/07/2025 et n'est plus d'application.